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08 mai 2017

URBAINE RADIO


Ayant pour numéro d’identification SIREN 818 351 488
Siège social :9 RUE DU 11 NOVEMBRE - 73400 UGINE

Nous vous enjoignons fortement à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois que vous consultez le site.
En effet, votre utilisation de ce site constitue votre acceptation des dites conditions d’utilisation et mentions d’avertissement.
A cet égard, pour toute question concernant le site « http://www.URBAINERADIO.fr/ » vous pouvez contacter le webmaster (webmaster [at]ouifm.fr)

I – LA PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Nous tenons à vous rappeler notre engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer strictement les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite  » informatique et libertés  » et de ses décrets d’application.
Nous nous engageons à respecter les dispositions de cette loi et notamment concernant les informations personnelles que vous pourriez nous communiquer dans le cadre de votre utilisation du site «http://www.URBAINERADIO.fr/ »
Les personnes qui souhaiteront nous communiquer des données personnelles sont informées que la collecte et le traitement de ces données seront réalisés dans les conditions ci-après énumérées.

COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous vous informons que nous constituons un fichier comportant des informations sur nos membres. Les informations personnelles recueillies peuvent être exploitées pour l’établissement de statistiques internes. Ces informations confidentielles ne sont accessibles qu’à notre personnel et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Seuls les renseignements d’ordre personnel tels que noms, adresses postales, adresses e-mail et autres fournis volontairement par vous-même sont recueillis.
Nous sommes soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de nos utilisateurs et plus particulièrement des enfants. Nous demandons aux enfants de préciser leur âge et dans le cas où ils auraient moins de 18 ans, nous les invitons à obtenir la permission parentale avant de fournir un quelconque renseignement. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à Internet et à garder à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer si le Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
Nous nous engageons, conformément aux obligations légales, à conserver les informations personnelles que vous nous avez communiquées dans des conditions de sécurité renforcées et pour des durées limitées dans le temps. Le temps de conservation de ces informations est proportionné aux finalités pour lesquelles vous nous les communiquez.

TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À UN TIERS

Le cas échéant, nous vous indiquons que les informations recueillies à travers notre site peuvent être transmises à des sociétés partenaires à des fins de marketing ou de prospection. Néanmoins, vous avez la possibilité, à tout moment sur la page web où les informations sont collectées, de nous signifier, en cochant la case ad hoc, que vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à nos partenaires.

EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Nous tenons à vous informer que vous disposez, à l’égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait.
L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à  » l’informatique, aux fichiers et aux libertés  » en faisant la demande directement par courrier auprès de :

URBAINE RADIO
9 RUE DU 11 NOVEMBRE - 73400 UGINE

 

II – COOKIES

Nous implantons sur votre ordinateur des données de trafic et des fichiers de cookies aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation de nos pages d’informations afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).
Nous vous informons que vous disposez dans votre logiciel de navigation de la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.

III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nous vous informons que Le site « http://www.URBAINERADIO.fr/ » constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle (tel que notamment le droit des marques, droit d’auteur, droits voisins dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits des producteurs de bases de données). Il en est de même de son arborescence et des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies ainsi que toutes autres données.
Nous vous indiquons que ce site et les informations qui y figurent sont destinées à votre usage strictement personnel et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.
Ainsi, nous vous informons que toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon.

IV – LIENS

Nous vous informons que le présent site peut proposer des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Ces liens qui vous sont fournis  » tels quels  » ne vous sont proposés que par commodité Nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes. En conséquence, URBAINE RADIO ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’elle n’a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

V – RESPONSABILITE

En qualité d’utilisateur du site vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation de ce site se fait à vos risques et périls. Nous ne vous fournissons aucune garantie expresse et implicite concernant la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique ;

Nous ne garantissons pas :
– que le site répondra parfaitement à vos attentes ;
– que le site sera exhaustif, ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ;
– que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site seront en permanence exacts et fiables.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutifs à ce téléchargement. Plus généralement, URBAINE RADIO ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’accéder à ce site.

URBAINE RADIO ne saurait être tenue responsable d’un dommage, quel qu’il soit, ou d’un virus qui pourrait affecter votre ordinateur et votre matériel de télécommunication suite à un accès au site, son utilisation et/ou un téléchargement de documents en provenance de ce site.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site pour notamment :
– envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu illicite ou nuisible ;
– afficher ou transmettre par e-mail tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout droit de propriété et/ou de la personnalité ;
– afficher ou transmettre par e-mail tout contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du site ;
– collecter et stocker des données personnelles afférentes à un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
A défaut, votre responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée.

VI – FORUM

Le forum est un lieu de discussions auquel seuls les membres du site ouifm.fr <http://www.URBAINERADIO.fr/> peuvent participer. Les membres sont seuls responsables des messages qu’ils font parvenir au forum. Le membre s’engage à respecter les textes légaux en vigueur. Dans le cadre de la modération des forums que nous exerçons, nous nous réservons le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire, raciste, haineux, diffamatoire, insultant, ou constituant un appel au meurtre, et ce sans que son auteur n’en soit préalablement averti. Les utilisateurs du forum doivent savoir que lorsqu’ils dévoilent des informations nominatives (messagerie électronique, nom, adresse, …) dans les forums de discussion et les Chat, ces informations pourront être lues et utilisées par d’autres utilisateurs.

VII – CONCOURS

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Ce jeu européen gratuit et sans obligation d’achat, est édité et organisé par http://www.URBAINERADIO.fr/ , rue de la 279 RUE DES PRES 73400 UGINE  dénommée URBAINE RADIO. Le jeu est ouvert à toute personne par le biais exclusif d’Internet et à l’exception des collaborateurs permanents et occasionnels des sociétés éditrices et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints).

ARTICLE 2 : PARTICIPATION ET DETERMINATION DES GAGNANTS

Pour participer, il suffit de répondre à une question et de s’enregistrer dans le formulaire prévu à cet effet.
Un tirage au sort déterminera les gagnants parmi toutes les bonnes réponses et leur attribuera un lot.
Les gagnants habitant dans la région SAVOIE ET HAUTE SAVOIE recevront un mail leur indiquant la marche à suivre pour retirer leur lot à l’accueil de URBAINE RADIO .
Les gagnants habitant hors SAVOIE  recevront leur lot par courrier dans le mois suivant leur désignation.

ARTICLE 3 : LES GAINS

Les lots sont précisés dans la présentation des jeux-concours.

ARTICLE 4 : LIMITATION DE PARTICIPATION

Pour jouer, le participant devra se rendre sur le site http://www.URBAINERADIO.fr/ .
Les concours sont limités à une seule participation par personne.
Une personne ne s’étant pas inscrite au jeu ne pourra prétendre y participer.

ARTICLE 5 : INCIDENTS TECHNIQUES

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de panne ou d’incidents affectant le jeu. Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables du préjudice qui risque d’en découler.
http://www.URBAINERADIO.fr/  a la responsabilité de l’envoi des lots ; en cas de dégât ou perte des lots, les gagnants devront se mettre en relation avec http://www.URBAINERADIO.fr/  à l’adresse : http://www.URBAINERADIO.fr/

ARTICLE 6 : INFORMATIONS LEGALES

Selon la loi  » Informatique et Liberté  » de 1978, le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par http://www.URBAINERADIO.fr/ <http://www.URBAINERADIO.fr/>  ne sera mis en œuvre que pour prévenir et envoyer leurs lots aux gagnants. Tout participant peut sur simple demande à http://www.URBAINERADIO.fr/ <http://www.URBAINERADIO.fr/>  modifier ces différentes informations le concernant ou en interdire toute diffusion.

ARTICLE 7 : PARTICIPATION

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. Tout prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à sa contre-valeur en argent, ni à échange pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, aussi les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
http://www.URBAINERADIO.fr/ conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de participation.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom et même adresse postale) est admis.
Le participant doit résider en France.
Le remboursement des frais de connexion intervient dans le cadre des conditions normales d’utilisation du site, étant précisé qu’il est expressément convenu qu’une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Au regard de l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est ainsi expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est en l’espèce contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, et ce dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant si celui-ci justifie avoir excédé le forfait dont il disposait et que ce dépassement est dû à la connexion au site dans le but de participer au concours.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à http://www.URBAINERADIO.fr/ une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
– l’indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
– l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
– la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
– 1 RIB

Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

VIII – LES JEUX PAR SMS

ARTICLE 1

L'association URBAINE RADIO, éditrice de la radio URBAINE RADIO, dont le siège social est situé 9 RUE DU 11 NOVEMBRE - 73400 UGINE  organise de façon régulière des jeux gratuits sans obligation d’achat, intitulé « Les jeux SMS .

ARTICLE 2

L’adresse officielle du jeu est : Les jeux SMS de URBAINE RADIO –9 RUE DU 11 NOVEMBRE - 73400 UGINE

ARTICLE 3

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (et à toute personne physiques de plus de seize ans émancipée ou bénéficiant d’une autorisation d’un des titulaires de l’autorité parentale), résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, et disposant d’un téléphone ou d’un téléphone mobile, à l’exception des personnes qui ont participé directement ou indirectement à son organisation ainsi qu’aux membres de leurs familles. Plusieurs participations par personne et par jeu sont autorisées, mais un seul lot sera attribué par personne (même nom, même adresse, même téléphone) et par nouveau jeu. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent aux conditions ci-dessus et pourra exiger notamment la présentation de l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs non émancipés de 16 à 18 ans.

 

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